Déclaration de Varsovie

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La Déclaration de Varsovie est un texte émanant de représentants d’administrations municipales et de gouvernements nationaux, de décideurs, de membres des forces de l’ordre, de la société civile, de personnes utilisatrices de drogues, de fournisseurs de services en traitement et réduction des méfaits et d’universitaires. La déclaration s’articule autour des sept principes clés contenus dans la Déclaration de Prague de 2010, rédigée à la suite de la première rencontre internationale relative à l’utilisation de substances en milieu urbain, et résulte d’un échange d’expériences sur une mise en œuvre de politiques fondées sur des données probantes visant à en atténuer les conséquences négatives.

Cette déclaration vise à contribuer de manière significative à la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies (UNGASS) sur les drogues qui s’est tenue  en avril 2016, et, au-delà de cet événement, à un débat élargi sur les politiques en matière de drogues.

Vue panoramique sur la place du château de Varsovie

 

L’usage de drogues illicites représente un problème de santé publique permanent dans un contexte urbain qui nécessite l’élaboration de politiques efficaces et fondées sur des données probantes. Mettre l’accent sur la réduction des méfaits, sur le traitement de la dépendance et des addictions lorsque c’est nécessaire, ainsi que sur les approches d’éducation et de sensibilisation plutôt que sur des approches légales et répressives, peut non seulement améliorer la vie des personnes qui font usage de drogues, mais également la santé publique au bénéfice de la société tout entière. Reconnaissant le fait que le milieu urbain représente un microcosme des dynamiques bien plus vastes du marché des drogues illicites, ces informations basées sur des données probantes doivent néanmoins être suivies et évaluées de façon continue afin de mieux informer le processus décisionnel aux niveaux municipal, région, national et international.

Les conséquences négatives de la criminalisation des usagers de drogues et du refus de mettre en œuvre des interventions sanitaires ciblées sont irréfutables et ont produit d’innombrables conséquences négatives, dont la propagation de virus transmissibles par voie sanguine et d’autres maladies infectieuses, ainsi qu’un accès restreint aux opportunités d’emploi et d’éducation. En matière de drogues, les politiques fondées sur la compassion et les droits humains, ainsi que sur des données probantes améliorent considérablement la santé publique et la sécurité des communautés.

Pour réitérer la Déclaration de Prague, un monde sans drogue est un concept irréaliste. L’usage de drogues existe depuis des millénaires dans nos sociétés et il est là pour rester, avec ses aspects positifs et négatifs. Concevoir des moyens d’atténuer les conséquences néfastes du trafic et de l’utilisation de drogue est plutôt une approche bien plus réaliste et pragmatique.

Nous, signataires de la Déclaration de Varsovie, exigeons:

  1. Une définition claire des rôles et des responsabilités des agences gouvernementales locales dans l’élaboration et la mise en œuvre, au plan local, de politiques et de programmes scientifiquement validés. Des consultations régulières et formelles doivent être organisées avec tous les acteurs locaux pertinents, par le biais de forums spécifiques et de phases de mise en œuvre. Ceci permettra de garantir l’existence de partenariats effectifs entre les autorités locales, les groupes communautaires et confessionnels, les professionnels œuvrant dans les domaines associés, les prestataires de services, les organisations de la société civile et les communautés concernées, à l’exemple des usagers de drogues. Un responsable local ou un organisme disposant d’une expérience pertinente doit se charger de la coordination du processus.
  2. Les municipalités doivent continuer à diriger le processus d’expérimentation de politiques en matière de drogues innovantes et scientifiquement validées et de programmes et services capables de répondre de manière pragmatique aux besoins des population locales. Des expériences comme celles de Francfort, de Zurich, de Lisbonne et de Vancouver, entre autres, témoignent des énormes avantages que les programmes innovants – par exemple, les centres de réduction des méfaits – peuvent apporter à la santé publique et à la sécurité publique en général. L’introduction de politiques innovantes au plan local, national et international doit reposer sur un ensemble de parties prenantes, incluant entre autres, les autorités locales et les forces de l’ordre, les prestataires de services sociaux et de santé, la société civile, les communautés concernées et le monde académique.
  3. La police ou autres institutions en charge du maintien de l’ordre ne doivent pas interpeler les usagers de drogues pour la simple possession de petites quantités de drogues destinées à un usage personnel. Les indicateurs du bon fonctionnement des opération de police doivent être revus afin de dé-prioriser les opérations de police ciblant les petits délinquants-usagers, au bénéfice d’une amélioration de la santé publique susceptible, à son tour, de générer plus de sécurité publique. Une telle révision doit être définie clairement et via des lignes directrices en matière de bonnes pratiques de maintien de l’ordre à l’adresse des institutions qui en ont la charge; de même, des mécanismes efficaces de coopération doivent être mis en place entre ces institutions et les différents prestataires de services sociaux et de santé. Les responsables du maintien de l’ordre doivent être adéquatement formés et sensibilisés aux meilleures réponses à apporter face à l’usage de drogues et/ou aux addictions. De plus, ils doivent, si besoin est, être informés de la disponibilité des programmes de prévention et d’éducation, des services de réduction des méfaits, des programmes de traitement et des services sociaux destinés aux usagers de drogues.
  4. Des mécanismes visant à protéger les droits humains des usagers de drogues doivent être mis en place au plan local, notamment via des mécanismes existant comme les bureaux de médiation. Ces droits comprennent notamment (liste non exhaustive): le droit au plus haut niveau possible de santé physique et mentale, le droit à la vie privée, à n’être soumis à aucune forme de discrimination, à ne pas subir de tortures, à un procès équitable et à ne pas être détenu arbitrairement.
  5. Un ensemble polyvalent de services sociaux et de santé – incluant des programmes de réduction des méfaits – doit être proposé afin de répondre aux différents besoins, caractéristiques, préférences et circonstances personnelles des usagers de drogues. Les services de traitement doivent être offerts sur une base volontaire stricte et toute initiative de prévention doit être scientifiquement validée. Ces programmes doivent être conçus et mis en œuvre dans le respect des droits humains et conformément aux normes minimales de qualité de l’Union Européenne en matière de réduction de la demande. Les autorités locales doivent mener une lutte effective contre la stigmatisation et la discrimination auxquelles peuvent être confrontés les usagers de drogues dans l’utilisation des programmes sociaux et de santé. Des mécanismes doivent également être mis en œuvre afin d’assurer à chacun un accès continu aux services, quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve. Enfin, les programmes doivent être non seulement accessibles, mais ils doivent aussi répondre aux besoins spécifiques des personnes: groupes d’âge, femmes, minorités ethniques, migrants, travailleurs du sexe et personnes LGBTQ. Les messages d’information et de prévention doivent éviter toute forme de stigmatisation ou d’alarmisme, être fondés sur le respect et la dignité des personnes, et utiliser l’éducation par les pairs entre autres initiatives.
  6. Les municipalités doivent établir des règlements et des lignes directrices visant à améliorer la sécurité liée à l’usage de drogues dans les lieux de vie nocturne. Elles doivent en outre favoriser la coopération entre les différents acteurs privés, la société civile, les autorités locales, les usagers de drogues et la police. Ces règlements et lignes directrices doivent garantir que les propriétaires de clubs et les organisateurs de fêtes locales, de festivals et autres événements sont en mesure d’offrir un ensemble complet de mesures visant à prévenir et à réduire les méfaits et à garantir la sécurité; par exemple: contrôle de la qualité des produits, interventions par les pairs, information sur comment consommer de façon plus sûre, et accès à l’eau potable. Les propriétaires de clubs et les organisateurs d’événements doivent pouvoir proposer des formations aux membres concernés de leur personnel, notamment sur la façon de travailler auprès des personnes qui font usage de drogues dans ces contextes.
  7. Les autorités locales doivent s’engager à allouer un financement durable aux services et aux programmes de réduction des méfaits, aux traitements, aux initiatives de réinsertion sociale, aux programmes de sensibilisation et de prévention des drogues scientifiquement validés, ainsi qu’à la formation des responsables locaux sur les meilleures pratiques de gestion de l’usage de drogues. Des services œuvrant auprès des familles des usagers de drogues et des communautés concernées doivent en outre être incorporés au volet mentionné précédemment. Enfin, eu égard à la prédominance actuelle des approches fondées sur la stricte application de la loi, les financements doivent être répartis plus équitablement entre les services de maintien de l’ordre et les services sociaux et de santé, sur la base d’une évaluation approfondie des besoins, de façon transparente et en consultation avec la société civile.
  8. Les municipalités doivent œuvrer à sensibiliser et à éduquer les communautés locales afin de réduire la stigmatisation et la discrimination à l’égard des personnes qui font usage de drogues, et les informer des avantages sociétaux liés aux programmes de réduction des méfaits et de traitement des addictions fondés sur des données probantes. Des forums doivent en outre être organisés afin de promouvoir le dialogue entre les prestataires de services, les habitants des quartiers, les forces de l’ordre et les populations concernées afin de résoudre les conflits éventuels.
  9. Les municipalités doivent établir des mécanismes visant à assurer le suivi et l’évaluation des politiques, des services et des programmes locaux qui sont en rapport avec les drogues. Ces mécanismes doivent être supervisés par un groupe indépendant composé d’experts travaillant en consultation avec la société civile et les groupes concernés, et en partenariat avec le monde académique. Leur évaluation doit tenir compte du contexte local et de l’impact de ces politiques sur la santé publique, les droits humains, et la sécurité publique, entre autres. Le suivi et l’évaluation doivent faire partie intégrante des plans budgétaires des municipalités.
  10. Des partenariats et des réseaux doivent être systématiquement établis entre les municipalités au plan régional, national et international afin de faciliter l’échange de bonnes pratiques et de politiques en matière de drogues efficaces et fondées sur des données probantes.

Signataires

Membres du Forum de la Société Civile sur les Drogues (CSF)

Autres signataires