Mentions légales

Le Site Web www.dianova.org (dénommé le “Site Web”) est la propriété intellectuelle de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA dont le numéro d’identification fiscale) est: G63365068 et le siège social est situé à l’adresse suivante: PS. PINTOR SERRASANTA, 15 À 1, 08860, CASTELLDEFELS.

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)de ce Site Web qui décrivent les termes et les conditions qui seront applicables à votre navigation sur celui-ci, en conformité avec ce qui est établi par la réglementation espagnole d’application. Etant donné que l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA pourrait modifier à l’avenir ces Conditions d’Utilisation, nous vous recommandons de les revoir périodiquement pour être dûment informé des changements réalisés.

Dans le souci que le Site Web se conforme aux critères de transparence , de clarté et de simplicité, l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA informe l’usager que toute suggestion , question ou consultation sur les Conditions Générales d’Utilisation sera reçue et traitée par mail à l’adresse électronique suivante: loli.fernandez@dianova.org

1. Objet

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le site Web, dans le respect des dites Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique en matière de traitement des données personnelles (désormais “Politique en matière de Protection de Données”). L’accès à ce site Web ou son utilisation de quelque façon que ce soit, fait de vous un usager et cela implique votre acceptation sans réserve de toutes et chacune une des Conditions d’Utilisation mentionnées; l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA se réservant le droit de les modifier à n’importe quel moment. En conséquence, il sera de la responsabilité de tout usager de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur, à chaque fois qu’il accédera au site Web, car, en cas de non acceptation des conditions stipulées, l’usager se devra de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

De même, vous êtes averti du fait que, parfois, pourront être établies des conditions particulières pour l’utilisation sur le site de contenus et/ou de services spécifiques; l’utilisation de tels contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières ainsi spécifiées.

2. Confidentialité et traitement de l’information

Si, pour l’accès à des contenus ou services précis, il apparaît nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les usagers devront en garantir l’exactitude, la véractité et la validité. L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA donnera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la rubrique politique de protection des données.

3. Propriété industrielle et intellectuelle

L’usager reconnaît et accepte que tous les contenus accesibles sur le site Web et tout spécialement , design, textes , images , logos , icônes , boutons, logiciel, noms commerciaux , marques , ou tout signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle ; toutes les marques , noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur les contenus et/ou  tout autre élément inséré dans la page , sont propriété exclusive de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA et/ou  de tiers qui ont le droit exclusif de les utiliser à des fins économiques. Pour toutes ces raisons l’usager s’engage à ne reproduire, ni copier, ni distribuer, ni mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, ni transformer ou modifier les contenus mentionnés en maintenant l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA indemne de quelque réclamation que ce soit découlant du non-respect de telles obligations. En aucun cas l’accès au site Web implique aucun type de démission, transmission, licence ou cession totale ni partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de ce site Web ne confèrent aux usagers aucun autre type de droit d’utilisation, d’exploitation, de modification, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus que les droits expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de n’importe lequel des droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement autorisée à cet effet par l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ou le tiers titulaire des droits en question.

Les contenus, textes, photographies, design, logos, images, programmes d’ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site lui- même dans son ensemble, en tant qu’oeuvre artistique multimedia, sont protegés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle; l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA est titulaire des éléments qui intègrent le design graphique du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, en tout cas elle dispose de l’autorisation adéquate pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu du Site Web ne pourra être reproduit ni totalement ni partiellement, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous aucune forme ni par aucun moyen, à moins d’en avoir l’autorisation préalable, par écrit, de l’organisme cité.

De même il est interdit de supprimer, d’ignorer ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information qui pourrait se trouver dans les contenus. L’usager de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter tout acte pouvant leur porter préjudice; dans tous les cas l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA se réserve le droit d’exercer tous les moyens et actions légales dont elle dispose afin de protéger pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

4. Obligations et responsabilités de l’usager du site web

L’usager s’engage à:

a) Faire un usage adéquat et légal du site Web ainsi que de ses contenus et services, en conformité avec:

(I) la législation en vigueur, en toutes circonstances,

(II) les conditions générales du site web,

(III) la morale et les bonnes moeurs généralement acceptées,

(IV) l’ordre public.

b) Se doter de tous les moyens et les exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

c) Fournir des informations exactes en complétant, avec ses données de caractère personnel, les formulaires en ligne sur le Site Web et actualiser ces données si nécessaire afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’usager. L’usager sera le seul et unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réaliserait et des préjudices qui pourraient être causés à l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ou à des tiers par l’information qu’il fournit.

Outre ce qui est établi dans le paragraphe précédent, l’usager devra aussi s’abstenir :

a) d’utiliser de manière non autorisée ou frauduleuse le Site Web et/ou ses contenus à des fins ou des effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tierces personnes, ou en tout cas endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher, l’utilisation normale des services ou des documents, des fichiers et toute sorte de contenus stockés dans tout matériel informatique que ce soit.

b) d’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou zones d’accés restreint du Site Web, sans satisfaire aux conditions requises pour y accéder.

c) de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tierces personnes.

d) d’introduire ou de propager sur le Web des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique que serait susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA, de ses fournisseurs ou de tierces personnes.

e) d’essayer d’utiliser et/ou  de manipuler, d’accéder aux données de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA, de tierces personnes, de fournisseurs et autres usagers.

f) de reproduire ou copier, de distribuer, de permettre l’accès du public à travers toute forme de communication publique, de transformer ou modifier les contenus,  sauf autorisation du titulaire des droits en question ou que cela soit légalement permis.

g) de supprimer, masquer ou manipuler les remarques sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ou de tiers, qui sont inscrits dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui puissent s’insérer dans les contenus.

h) d’obtenir ou d’essayer d’obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou procédés différents de ceux qui, le cas échéant, auraient été mis à la disposition de l’usager à cet effet ou qui auraient été expréssement indiqués dans les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux que l’on emploie habituellement sur Internet; tout cela ayant pour but d’éviter un risque de dommage ou d’inutilisation du Site Web et/ou  de ses contenus.

i) en particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’usager s’engage à ne pas transmettre, ni diffuser ou mettre à la disposition de tierces personnes, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou  d’images, photographies, enregistrements, software et, en général, toute sorte de matériel qui:

(I) D’une façon ou d’une autre , soit contraire aux droits fondamentaux , les méprise ou y attente et fasse de même envers les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(II) Induise, incite ou encourage,  des actes délictueux,  diffamatoires, infamants violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes moeurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(III) Induise, incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires pour cause de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.

(IV) Inclue, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou  services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(V) Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.

(VI) Induise ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables pour la santé et l’équilibre psychique.

(VII) Soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle et qui  appartienne à l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ou à des tiers sans qu’ait été autorisé l’usage que l’on se propose d’en faire

(VIII) Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image même des personnes.

(IX) Constitue tout type de publicité quelle qu’elle soit.

(X) Inclue tout type de virus ou programme qui entrave le fonctionnement normal du Site Web..

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus sur le site Web, l’usager se voit fournir un mot de passe, celui-ci devra s’engager à utiliser ce mot de passe avec précaution et à le garder secret. L’usager est donc responsable de la conservation et du caractère confidentiel du mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers, de façon temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et contenus susmentionnés à des personnes extérieures. De même, l’usager devra informer l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA, de tout élément laissant supposer une utilisation abusive du mot de passe, tel que, et à titre indicatif, le vol, la perte ou un accès non autorisé, et ce afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification décrite précédemment n’aura pas été faite, l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA décline toute responsabilité dans le cas d’un usage abusif du mot de passe, l’usager étant responsable de toute utilisation illicite des contenus ou services du site Web par un tiers non autorisé.

Si du fait d’une négligence, les obligations établies dans ces conditions générales d’utilisation ne sont pas respectées, l’usager se verra tenu responsable de tout dommage ou préjudice subi par l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA et découlant de ce manquement.

5. Responsabilités

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ne garantit pas l’accès continu, la bonne visualisation ou le téléchargement des éléments et informations contenus dans les pages du sites, ces éléments étant susceptibles d’être entravés ou interrompus par des circonstances ou des facteurs échappant à son contrôle.

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ne saurait être tenue responsable des décisions susceptibles d’être prises suite à l’accés aux contenus ou aux informations proposées.

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA pourra interrompre le service ou dissoudre immédiatement la relation avec l’usager si elle détecte une utilisation de son site Web ou des services proposés sur ce site contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ne pourra être tenue responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais en lien avec l’utilisation du site Web. En revanche, il est de sa responsabilité d’éliminer en toute diligence les contenus pouvant avoir entraîné ces préjudices, le cas échéant. En particulier, l’organisation ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant entre autres résulter:

(I) des interférences, interruptions, erreurs, oublis, pannes téléphoniques, retards, bloquages ou déconnections dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA.

(II) des intrusions illégales via l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, incluant virus informatiques ou autres.

(III) d’un usage abusif, inapproprié ou incorrect du site Web.

(IV) des erreurs de sécurité ou de navigation découlant d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.

Les administrateurs de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le Site Web.

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA réfute toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés par une mauvaise utilisation des services mis à la dispositon des usagers du Site Web. De même, L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA est dégagée de toute responsabilité s’agissant des contenus et informations recueillis par des formulaires, ces derniers servant uniquement à apporter un service de renseignement et d’information. D’autre part, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte des services mentionnés, l’usager en cause pourra être poursuivi par L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA pour ces mêmes dommages ou préjudices.

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA est dégagée de toute responsabilité s’agissant des dommages et préjudices causés par des réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de l’accès et de l’utilisation du site Web par l’usager. L’usager devra s’engager à indemniser l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA pour tout dommage ou préjudice résultant de son utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou tout outil similaire utilisé dans l’objectif de recueillir ou d’extraire des données, ou de toute autre action engagée par lui entraînant un dysfonctionnement du site Web.

6. Hyperliens

L’usager s’engage à ne pas reproduire le site Web de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ou l’un de ses contenus, de quelque manière que ce soit, y compris au moyen d’un hyperlien, sans l’autorisation expresse et écrite de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA.

Le Site Web de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA comporte des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers, dont l’objet est de faciliter l’accès de l’usager aux informations relatives à des entités partenaires ou à des sponsors. L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ne sera pas tenue responsable du contenu des sites Web en question, non plus qu’elle n’est le garant des services ou de l’information proposés par le biais de ces liens.

L’usager se voit accorder le droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du site Web pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre site Web:

(i) ne pourront pas laisser entendre que l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA recommande ce site Web, ses services ou ses produits;

(ii) ne pourront pas livrer de fausses informations concernant la nature de leur relation avec l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA, ni affirmcer que celle-ci a autorité le lien en question, ni inclure des marques, appellations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA;

(iii) ne pourront pas présenter des contenus de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race, de la religion, ou bien illicites et contraires à l’ordre public;

(iv) ne pourront pas faire un lien vers une autre page que la page d’accueil du site Web;

(v) devront établir le lien vers l’adresse du site Web, sans que le site à l’origine du lien ne reproduise le site Web en tant que partie intégrante du premier, ou au sein de l’une de ses « frames ». Ils ne pourront pas non plus créer un « browser » sur les pages du site Web, quelles qu’elles soient.

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA pourra demander, à tout moment, l’élimination de tout lien vers le site Web, suite à quoi il sera procédé à son élimination immédiate. L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ne peut contrôler l’inforamtion, les contenus, les produits et services fournis par d’autres sites web ayant mis en place des liens vers le site Web.

En conséquence, l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA n’assume aucun type de responsabilité  pour tout aspect concernant de tels sites Web.

7. Protection des données

Pour utiliser certains des services, les utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données de caractère personnel. C’est pourquoi, l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA traitera ces données de façon automatisée en application de la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel et le Décret Royal 1720/2007 qui la  développe.C’est pourquoi, l’utilisateur peut avoir accés à la politique en matière de traitement des données personnelles et à la mise en place des finalités préalablement établies; il a aussi accès à ce qui est stipulé dans les conditions définies dans la Politique de Protection de Données que présente le Site Web.

8. Cookies

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA se réserve le droit d’utiliser la technologie “cookie” sur le Site Web, afin de reconnaître l’utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation qu’il fait du Site Web grâce à la préselection de sa langue, ou des contenus qu’il choisit le plus souvent ou qui lui sont les plus spécifiques. Les “cookies” utilisés par le Site Web, ou le tiers que agit en son nom, sont associés uniquement avec un utilisateur anonyme et son ordinateur, et ne donnent pas les données personnelles de l’utilisateur.
Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par le moyen d’un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le Site Web, quand l’utilisateur acceptera leur utilisation. Il pourra aussi rejeter les “cookies” : pour cela il lui faudra consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.

Grâce aux cookies, il est  possible à l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur dans le but de lui fournir des contenus et de lui proposer des préférences en matière de navigation ou de publicité; cela permet aussi de connaître les différents profils des utilisateurs et de mesurer le nombre de visites et les paramètres du trafic, de contrôler la progression et le nombre d’entrées..

9. Durée et cessation

La prestation du service du présent Site Web et les autres services ont en principe une durée indéterminée. Nonobstant, l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA pourra mettre fin ou suspendre tout service du portail. Dans la mesure du possible, L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA annoncera à l’avance la cessation ou la suspension de la prestation du service en question.

10. Déclarations et garanties

Généralement les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. De ce fait même, l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA n’offre aucune garantie et ne fait aucune assertion à l’égard des contenus et services offerts sur le Site Web, y compris, à titre indicatif, sur les  garanties de légalité, fiabilité, utilité, exactitude, ou commercialité, sauf dans la mesure où ,par la loi, on ne puisse exclure de telles assertions et garanties.

11. Force majeure

L’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA ne sera en aucun cas responsable si elle est dans l’impossibilité de prêter un service, pour cause de coupures prolongées de l’approvisionnement électrique et des lignes de télécommunications; pour cause de  conflits sociaux, de grèves, de révoltes, d’explosions,d’inondations, d’actes et/ou omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou d’imprévu.

12. Règlement des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par la législation espagnole.

En supposant qu’une clause quelle qu’elle soit des présentes Conditions Générales soit inapplicable ou nulle au regard de la législation ou comme conséquence d’une résolution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, l’ORGANISATION INTERNATIONALE DIANOVA procédera à la modification ou substitution de cette clause par une autre qui sera valable et applicable et qui, dans la mesure du possible, sera proche de l’objectif et de l’exigence apparaissant dans la clause première.