La CEDAW au plan local

Ce que vous pouvez faire dans vos propres collectivités pour appliquer le droit international

Femme attendant le bus

Assurer la sécurité des femmes dans les transports publics est l’un des principaux défis à travers le monde – Femme attendant le bus, Niteroi, Rio de Janeiro, par Adam Jones, CC BY-SA 2.0

Par Francesca Petrucci – « Amener l’international au niveau local ». Tel était le thème de la manifestation du lundi 9 juillet 2018 qui s’est déroulé au Church Center for the United Nations, en marge du Forum politique de haut niveau 2018 intitulé « Intégrer le cadre des droits fondamentaux de la femme avec les objectifs de développement durable au sein des villes ».

« L’adoption de la Convention est indissociable de la réalisation des objectifs de développement durable », a déclaré Krishanti Dharmaraj, représentante du Center for Women’s Global Leadership.

La CEDAW, ou Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a été adoptée en 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies et ratifiée par plus de 183 États. Selon UN.org, elle définit « ce qui constitue une discrimination à l’égard des femmes et propose des orientations de politique nationale pour lutter contre ces discriminations ».

Les États-Unis font partie de six pays qui n’ont toujours pas ratifié la convention ; au nombre de ces pays figurent également l’Iran, la Somalie et le Soudan. Aux États-Unis, le courant politique de droite estime que l’adoption du traité violerait la souveraineté américaine, car rien ne saurait perturber davantage la bonne marche de la démocratie que le fait d’accorder des droits à la moitié de la population.

Le président James Carter ayant signé la convention en 1980, celle-ci fut renvoyée au Sénat. À ce jour elle y est encore, quelque part dans les tiroirs du Comité sénatorial des relations extérieures.

Selon Rosemary Chikwendu, participante et médiatrice pour la violence au Nigéria, son pays d’origine, les inégalités demeurent tenaces y compris dans les pays ayant ratifié le traité, la mise en œuvre de ce dernier s’étant révélée aussi lente que difficile.

L’expérience de San Francisco

San Francisco, haut lieu des pizzas hipster, des jeans skinny, des toasts à l’avocat et de la très agaçante génération des « Millenials », a été aussi la toute première ville à incorporer un traité international à sa législation locale.

« Il a d’abord fallu identifier les manques puis les combler ; si par exemple le but est d’éliminer la pauvreté, il faut spécifier que chacun a le droit de disposer d’un niveau de vie suffisant », a déclaré Dharmaraj.

Dharmaraj a souligné les trois éléments qui ont permis la réussite de San Francisco. En premier, « se tenir prêt ». Il a fallu identifier les problèmes, dresser la liste des coordinateurs, des influenceurs et des fonctionnaires nécessaires pour promulguer les politiques et, bien sûr, rassembler les ressources financières nécessaires.

L’étape suivante, « en avant », a nécessité d’organiser les groupes et les personnes. La Coalition WILD, Amnesty International et la Women’s Foundation of California ont travaillé en tandem avec la Commission de la condition de la femme de San Francisco pour faire adopter l’ordonnance.

L’étape finale, intitulée « Mise en œuvre » fait référence au moment où les politiques sont devenues réalité. La coalition a d’abord tracé sa ligne rouge, c’est-à-dire les éléments non négociables. Ces éléments comprenaient une analyse de genre de la part de la ville, un soutien financier et une équipe de travail dédiée au processus de mise en œuvre.

L’ordonnance CEDAW n° 128-98 a été adoptée en 1998.

Bien des choses ont émergé de la mise en œuvre locale de la Convention, comme des équipes de travail, des analyses sur les disparités entre les genres, l’amélioration du taux d’emploi des femmes, des trottoirs accessibles aux fauteuils roulants ainsi que l’amélioration de l’éclairage de nuit.

Des programmes visant à promouvoir l’égalité des genres

La mise en œuvre, par les villes, de politiques favorables à l’égalité des genres a pris forme dans le monde entier, affirme Lizzette Soria, panéliste et spécialiste au sein de l’équipe Élimination de la violence à l’égard des femmes d’ONU-Femmes.

Soria a abordé le thème du Global Flagship Programme, une initiative qui vise à réduire le harcèlement sexuel et les violences à l’égard des femmes et des filles dans les espaces publics.

Selon un rapport publié par l’ONU en 2014, « 90 pour cent des femmes et des filles ont connu une forme de violence dans les transports en commun, soit dans les bus, aux arrêts, en se rendant ou en revenant des arrêts de bus ou dans les taxis ».

Plus de 30 pays font partie du Global Flagship Programme. Ce programme recueille des données sur le harcèlement et vise à réaliser les objectifs de développement durable 5 et 11 en assurant aux femmes un plus grand sentiment de sécurité dans les lieux publics, y compris dans les transports publics, et en renforçant la mobilité et l’autonomie des femmes et des filles.

Malheureusement, interdire aux femmes l’accès aux espaces publics après 18 h n’est pas une solution viable au problème des violences sexuelles.

Soria a mis l’accent sur les nombreux programmes qui visent à renforcer la sécurité, dont le « Meri Seif Bus » à Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée), un autobus qui ne transporte que des filles d’âge scolaire et propose des séances de sensibilisation sur les façons de reconnaître le harcèlement sexuel et de le signaler.

Soria n’y voit pourtant qu’une solution à court terme. Séparer les filles et les garçons n’est pas une solution durable. Les normes sociales et les attitudes des hommes et des garçons doivent changer afin de pouvoir mettre un terme au harcèlement et à la violence.

Votre ville pourrait-elle mettre en œuvre les principes de la Convention ?

  • inscrire le principe de l’égalité femmes-hommes dans la loi, abroger toutes les lois qui institutionnalisent la discrimination et adopter des lois qui interdisent la discrimination à l’égard des femmes ;
  • créer des tribunaux et autres institutions publiques visant à protéger les femmes de toute forme de discrimination ; et
  • veiller à éliminer tout acte de discrimination à l’égard des femmes, qu’il soit le fait d’individus, d’entreprises ou d’organisations.