Peine de mort: la grande déception de l’UNGASS

« Nous engageons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à instaurer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition définitive »

martilloUne trentaine de pays dans le monde appliquent encore la peine de mort pour les délits concernant le trafic de drogues. Selon Amnesty International, en 2015, 685 personnes dans le monde ont été exécutées pour ce type de délits. L’Arabie Saoudite, le Royaume de Bahreïn, la Chine, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, l’Indonésie, l’Iran, le Koweït, la Malaisie, le Sultanat d’Oman, le Pakistan, le Qatar, Singapour, le Soudan et le Yémen sont quelques-uns des pays qui perpétuent cette pratique et qui, de plus, la défendent dans les instances internationales.

Rappelons que ces documents sont approuvés par consensus, et c’est la raison pour laquelle il ne peut y avoir d’éléments dissonants.

La peine de mort a été l’un des sujets les plus discutés tout au long des débats de l’UNGASS, durant lesquels la majorité des pays ont mis à profit le peu de temps dont ils disposaient pour dénoncer cette pratique qui constitue une violation des Droits de l’Homme et du Droit International et pour demander que soit instauré un moratoire sur la question.

Pendant cette session de l’UNGASS on a particulièrement insisté sur le fait de favoriser une approche de la question des drogues basée sur les personnes et sur les Droits de l’Homme ; c’est pourquoi il y avait une grande volonté d’inclure dans le document final au moins une mention concernant la peine de mort. De leur côté, les pays qui appliquent la peine de mort pour délits de trafic de drogues, ont défendu l’idée que les règles internationales ne sont pas compétentes sur le sujet, et que chaque pays est souverain dans sa façon d’appliquer la justice.

L’UE conjointement à d’autres pays[1] parmi lesquels figurent le Canada, le Chili et l’Uruguay, ont publié une résolution demandant l’instauration d’un moratoire sur la question :

« Nous nous opposons fermement à la peine de mort, en toutes circonstances. Nous considérons que la peine de mort porte atteinte à la dignité de l’homme et qu’elle constitue une peine inutilement et cruellement irréversible. D’autre part, le fait d’imposer la peine de mort pour les délits liés aux drogues va à l’encontre des règles du droit international (…) Nous engageons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à instaurer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition définitive « .

Bien que nous n’ayons pas réussi à inclure l’élimination de la peine de mort dans le document final, nous sommes convaincus qu’après cette session de l’UNGASS, nous avons fait un pas de plus vers l’abolition de cette pratique cruelle et inutile.


[1]L’Albanie, l’Andorre, l’Argentine, l’Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, le Canada, le Chili, la Colombie, le Salvador, l’ancienne république yougoslave de Macédoine, la Géorgie, l’Islande, le Liechtenstein, le Mexique, la principauté de Monaco, le Monténégro, la Namibie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Panama, la République de Moldavie, Saint-Marin, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine, l’Uruguay et l’Ouzbékistan.