Transformer les objectifs et les aspirations en droits : le rôle des systèmes de droits humains dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030
Discours de la présidente de la commission australienne des droits humains, Catherine Branson, en 2011
Par Saionara König-Reis – Le programme de développement durable à l’horizon 2030 a été largement reconnu comme la méthode la plus participative de l’histoire des Nations Unies. En conséquence directe du processus inclusif adopté pour sa conception, il est devenu l’un des instruments les plus complets et les plus puissants pour le développement durable. Contrairement aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), les Objectifs de développement durable (ODD) – comprenant la « liste de tâches à accomplir dans le monde entier pour mettre fin à la pauvreté, réduire les inégalités et lutter contre les changements climatiques » du Programme 2030 – établit un large éventail de principes et de normes en matière de droits de l’homme tout au long de ses objectifs.
Dans ce document, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains (HCDH) a fait un travail remarquable en illustrant la manière dont les ODD couvrent tous les aspects des droits humains, » y compris les droits économiques, civils, culturels, politiques, sociaux et le droit au développement « . La compréhension du lien entre les ODD et les droits humains n’est pas qu’une simple illustration, – c’est plutôt un moyen de renforcer la responsabilité des États vis-à-vis de leurs engagements envers une approche de développement, fondée sur les droits de l’homme et les SDG mêmes.
Ceci est particulièrement pertinent parce que, alors que le Programme 2030 n’est pas un dispositif juridiquement contraignant, les différentes conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme le sont bel et bien. Ces conventions fondamentales sur les droits humains sont d’une part supervisées au plan mondial par divers comités d’experts indépendants dans le cadre du « système des organes conventionnels des droits de l’homme », et, d’autre part, elles peuvent être revendiquées légalement au plan national et utilisées en tant qu’instruments de protection des droits.
Tirer parti des mécanismes des droits humains dans la mise en œuvre des ODD
Les ODD et le système des droits humains se renforcent mutuellement : alors que le dernier assure les mesures contraignantes et, plus important encore, les mécanismes de suivi et de responsabilisation, les ODD mettent en relief les droits et en évidence l’approche indivisible, nécessaire à tous les aspects multiples des droits humains – en plus d’intégrer « la population, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat » pour la réalisation d’un développement durable.
Lorsqu’elles sont analysées à travers le filtre des instruments de droits humains existant, de nombreuses cibles des ODD passent d’objectif ou d’aspiration au droit immédiat. En ce sens, la mise en œuvre des ODD peut être beaucoup plus efficace si elle est guidée par une approche fondée sur les droits humains et qu’elle prend en considértation les conclusions et les recommandations des organisations mondiales et régionales organes fondés sur le traité et des institutions nationales des droits de l’homme (INDH).
En fait, les organismes locaux, régionaux et mondiaux des droits humains peuvent être mis à profit, pour veiller à ce qu’une approche fondée sur les droits de l’homme renforce les politiques et les programmes nationaux pour la mise en œuvre, le suivi et la notification des ODD : les nombreux mécanismes des droits humains peuvent fournir des données précieuses et parfois désagrégées, pour alimenter les processus de prise de décision et de suivi, et les institutions menant aux processus relatifs aux droits humains, peuvent être un pont utile entre les gouvernements et les différents groupes vulnérables dans la société. En place depuis des décennies, ces organismes peuvent également offrir des méthodes efficaces sur l’inclusion de la société civile organisée dans les processus des ODD.
Les ODD et les droits humains se déploient dans de multiples domaines de la vie humaine, et l’harmonie entre ces deux agendas ne peut que contribuer aux efforts gouvernementaux dans la réalisation de ces deux derniers. Une plus grande collaboration entre l’agenda du développement durable et les mécanismes existant en matière de droits humains, assurera la cohérence et évitera ainsi un chevauchement des efforts au niveau national. Il renforcera également la responsabilisation et permettra aux Etats d’utiliser tous les outils disponibles pour satisfaire les droits des personnes.
